Mr W est victime d’un accident corporel le 15 Octobre 2008. Une offre de 3 498 € est formulée par sa compagnie d’assurance dans le cadre de la convention IRCA. Nous sollicitons une nouvelle expertise.
Mr W est assisté par un médecin de recours au final il obtiendra 6 997 €.
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Mlle R.J est victime d’un accident corporel le 12 Novembre 2009. Son assureur la Matmut la fait examiner par un de ses médecins au titre de la convention IRCA et lui propose une somme de 1 930 €. Cette personne nous mandate pour exercer son recours. Nous sollicitons une nouvelle expertise et la faisons assister par un médecin de recours marseillais.
Au final Mlle R.J a obtenue 5 379 €.
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Mme Dr est victime d’un accident corporel de la circulation le 7 Février 2011. La Matmut fait examiner cette victime par un de ses médecins, cette dernière n’est pas assistée par un médecin de recours lors de l’examen. Une offre de 5 850 € lui est adressée. Elle refuse l’offre et nous confie son dossier. Une procédure est engagée devant le TGI de Marseille.
Mme D a obtenu 7 400 €.
La Matmut est condamnée aux dépens et à 1 300 € au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
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Mme B est victime d’un accident le 11 Avril 2011. La compagnie propose un règlement forfaitaire de 200 €. Mme B nous mandate et nous obtenons une expertise médicale Mme B est représentée par un médecin de recours.
Au final Mme B obtiendra 6 650 €.
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Le 26 Mai 2011, Mme S.S est victime d’un accident de circulation. Sa compagnie Gan fait examiner cette personne à Paris par son docteur. La victime n’est pas assistée par un médecin de recours. Au titre de la convention IRCA le GAN propose la modeste somme de 3 210 €. Nous assignons la GMF à Nice, assureur responsable. Cette société confirme l’offre de 3 210 € et soulève un problème de compétence territoriale. Le tribunal rejette cette exception, on peut s’interroger sur la compétence du rédacteur GMF.
Au final la victime obtient 8025 €, 1200 € au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
Le tribunal condamne la GMF au profit du fonds de garantie à 800 € pour offre insuffisante.
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Mr Bo est victime d’un accident le 8 Juin 2011. La Matmut propose la somme de 9 150 €. Nous estimons cette indemnité insuffisante et sollicitons de cette mutuelle une provision à hauteur de l’offre. La Matmut refuse. Une procédure de référé est engagée, le tribunal condamne la Matmut à 6 000 € dont 500 € au titre de l’article 700 du NCPC et aux dépens. Au final Mr Bo Obtiendra 12 850 €.
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Mlle D’A est victime d’un accident de la circulation le 20 Juin 2011. Sa société d’assurance Allsecur désigne un médecin afin de l’examiner dans le cadre de la convention IRCA. Nous faisons assister cette personne par un médecin de recours. Une IPP de 3% est fixée ainsi qu’un Pretium Doloris de 2/7. Aucun accord ne pouvant intervenir à l’amiable, nous engageons une procédure.
L’indemnité est fixée à 9 450 € par le tribunal d’instance de Marseille.